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Dénomination sociale : Home Legal Consulting, S.L.

NIF : B13999370

Siège social : Avda. De Las Adelfas, 20, Local 3, 03189 - Orihuela (Alicante)

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De même, pour accéder à certains des services que Home Legal Consulting, S.L. propose sur le site web, vous devrez fournir certaines données à caractère personnel. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, RGPD), nous vous informons qu'en remplissant les présents formulaires, vos données personnelles seront intégrées et traitées dans les fichiers de Home Legal Consulting, S.L. afin de pouvoir vous fournir et vous proposer nos services ainsi que de vous informer des améliorations du site web.

Nous vous informons également que vous pourrez à tout moment exercer gratuitement vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données à caractère personnel par e-mail à : info@homelegalco.com ou à l'adresse : Avda. De Las Adelfas, 20, Local 3, 03189 - Orihuela (Alicante).

Protection des données à caractère personnel conformément au RGPD

Home Legal Consulting, S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site web : homelegalco.com sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Home Legal Consulting, S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'accomplissement de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à Home Legal Consulting, S.L.

Ces données ne seront communiquées qu'aux entités pour lesquelles cela est nécessaire, dans le seul but de remplir la finalité exposée ci-dessus.

Home Legal Consulting, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la nouvelle Ley Orgánica 3/2018, de 5 diciembre, de Protección de Datos y Garantía de los Derechos Digitales (LOPDGDD) (loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques), qui abroge l'ancienne LOPD.

L'utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le Règlement (UE) précité. L'utilisateur peut exercer ces droits lui-même par e-mail à : info@homelegalco.com ou à l'adresse : Avda. De Las Adelfas, 20, Local 3, C.P. 03189 - Orihuela (Alicante).

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont véridiques et exactes, et s'engage à les maintenir à jour en communiquant toute modification à Home Legal Consulting, S.L.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Home Legal Consulting, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web : homelegalco.com aux fins suivantes :

Envoi d'informations commerciales et de newsletters sur les nouveaux services proposés sur le site web et sur le secteur.

Le processus d'archivage, de mise à jour des systèmes, de protection et de conservation des informations et des bases de données de l'entreprise.

Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.

Fournir les informations demandées par l'utilisateur au moyen du formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit et à tout moment, en adressant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'en demanderez pas l'effacement, ainsi que pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Base juridique :

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes, qui le légitiment :

La demande d'informations et/ou la souscription aux services de Home Legal Consulting, S.L., dont les conditions générales seront en tout état de cause mises à votre disposition préalablement à toute éventuelle souscription.

Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez, après l'avoir lue et si vous en êtes d'accord, accepter au moyen d'une déclaration ou d'un acte positif clair, tel que le cochage d'une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il nous sera absolument impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Home Legal Consulting, S.L., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Lorsque l'utilisateur dépose des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d'hébergement mutualisé, Home Legal Consulting, S.L. n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

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Pour toute action excédant l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Home Legal Consulting, S.L. ; il est interdit à l'utilisateur d'accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs appartenant à Home Legal Consulting, S.L., de les modifier ou de les consulter, l'utilisateur assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

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L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

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Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

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